Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-047 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la conduite de l’oxygénothérapie à haut débit au cours de l’insuffisance respiratoire aiguë hypoxémique. (Demande d’autorisation n° 918064)

Décision DF-2018-024 autorisant la société IPSOS GROUP GIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126919v0)

Décision DF-2018-234 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2148329v0)

Décision DF-2018-019 autorisant la société HOP! à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des ventes à distance et de l’assistance par internet (demande d’autorisation n°2141092v0)

Décision DR-2018-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution d’une collection d’échantillons biologiques issus de patients guéris d’une leucémie aigüe au cours de leur enfance appartenant à la cohorte L.E.A (Leucémie de l’Enfant et de l’Adolescent) dans le but d’effectuer des recherches sur les complications à moyen et long termes des traitements de la leucémie aigüe, intitulée « Collection CRYO-LEA ». (Demande d’autorisation n° 918146)

Décision DR-2018-309 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la confirmation de l’efficacité et de la sécurité du dispositif IN-PACT ADMIRAL® à un an, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918218)