Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-232 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion des inspections (demande d’autorisation n°2122770v0)

Décision DR-2018-262 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un bouquet de services « IsereADOM » et sa comparaison avec le suivi conventionnel sanitaire et social dans la prise en charge d’une population de personnes insuffisantes cardiaques en Isère, intitulée « cardIC ». (Demande d’autorisation n° 918257)

Décision DR-2018-069 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours Ville-Hôpital des patients traités par chimiothérapie anticancéreuse orale au CHU de Caen : analyse du processus et de ses dysfonctionnements. (Demande d’autorisation n° 918050)

Décision DF-2018-172 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2118900v0)

Décision DR-2018-197 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité d'une intervention psychoéducative et d'une intervention d'hypnose sur la fatigue de femmes ayant une cholangite biliaire primitive. (Demande d’autorisation n° 918240)

Décision DR-2018-002 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la résilience dans la fracture du col du fémur chez les personnes âgées, intitulée « Fast Résilience ». (Demande d’autorisation n° 917226)