Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-261 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en condition de « vie réelle » de l’efficacité et de l’innocuité des traitements antiviraux incluant les nouveaux traitements d’action directs chez les patients traités pour une hépatite C chronique dans trois centres de traitement nationaux du Caire, intitulée « HEPNILE ». (Demande d’autorisation n° 918181)

Décision DF-2018-005 autorisant la société FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2050554v1)

Décision DR-2018-320 autorisant la FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS MÉDICALES DE NUTRITION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la population bénéficiant d’une réintervention de chirurgie bariatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « OPERA ». (Demande d’autorisation n° 918424)

Décision DF-2018-228 autorisant la société COLLEGE PABLO PICASSO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2154776v0)

Décision DF-2018-253 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins d’évaluation des qualifications des candidatures (demande d’autorisation n°2154314v0)

Décision DR-2018-053 autorisant HALOZYME , INC. à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu du PEGH20 versus placebo en association avec le NABPACLITAXEL + GEMCITABINE . (Demande d’autorisation n° 917169v1)