Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-140 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation et d’administratif des applications relatives au suivi de l'avancement de la production en ligne (demande d’autorisation n°2125198v0)

Décision DR-2018-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la découverte intégrée de nouveaux biomarqueurs à action immuno-moléculaire pour les tumeurs avec environnement immunodéprimé. (Demande d’autorisation n° 918222)

Décision DF-2018-227 autorisant la société COLLEGE PABLO PICASSO à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2154815v0)

Décision DF-2018-218 autorisant la société ANTONIO MANUEL DE ALMEIDA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2137120v0)

Décision DR-2018-314 autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance de l’utilisation des antibiotiques en médecine ambulatoire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918260)

Décision DF-2018-294 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établir une étude de la prise en charge nutritionnelle en néonatalogie (demande d’autorisation n°2162295)