Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-067 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à l’utilisation d'un logiciel informatique de rapport des incidents de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2133667)

Décision DR-2018-107 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méta-analyse des données individuelles d’essais randomisés afin d’étudier la validité de critères de substitution de la survie globale chez des patientes nouvellement diagnostiquées avec un cancer ovarien épithélial, péritonéal et des trompes de Fallope avancé . (Demande d’autorisation n° 918098)

Décision DR-2018-059 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte des accidents vasculaires cérébraux de Caen-Normandie Métropole. (Demande d’autorisation n° 918061)

Décision DR-2018-307 autorisant ERASMUS MEDICAL CENTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la synergie entre une intervention coronarienne percutanée (ICP) avec taxus et chirurgie cardiaque, intitulée « SYNTAXES ». (Demande d’autorisation n° 918301)

Décision DR-2018-178 autorisant SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la maintenance et la fréquence des séjours hospitaliers pour hypoglycémie sous insuline basale, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918140)

Décision DR-2018-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la leishmaniose viscérale méditerranéenne à Leishmania infantum, intitulée « AYMPTOGEN ». (Demande d’autorisation n° 918316)