Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-169 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)

Décision DR-2018-270 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les migrations et les soins différenciés en périnatalité à travers l’analyse des biais implicites. (Demande d’autorisation n° 918341)

Décision DR-2018-091 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie guidée par l’imagerie par rapport à la coronographie systématique chez les patients âgés avec ischémie, intitulée « EVAOLD ». (Demande d’autorisation n° 918014)

Décision DF-2018-199 autorisant la société YOPLAIT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135623)

Décision DR-2018-184 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l'évolution temporelle de six paramètres physiologiques ainsi que des mesures de spirométrie chez des patients venant de bénéficier d'une greffe pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 918228)

Décision DF-2018-032 autorisant la société AKZO NOBEL CHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des absences des salariés (demande d’autorisation n°2128387)