Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-292 autorisant la société BEKO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de sauvegarde des données salariales (demande d’autorisation n°2161357)

Décision DR-2018-300 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien du contact avec des adolescents suicidants, intitulée « Mediaconnex ». (Demande d’autorisation n° 916024v2)

Décision DF-2018-040 autorisant la société AXA LIABILITIES MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’opérations de maintenance, de support technique et d’hébergement des données relatives aux messageries électroniques des salariés (demande d’autorisation n°2130940)

Décision DR-2018-129 autorisant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des besoins en services santé en Autunois Morvan, intitulée « EBSSAM », nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918149)

Décision DR-2018-277 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modifications de la circulation cérébrale au cours d’une défaillance hémodynamique chez l’enfant et le nouveau-né sans traumatisme crânien en réanimation, intitulée « CIRCU-REAPED ». (Demande d’autorisation n° 918390)

Décision DR-2018-110 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours aux traitements de l’ostéoporose post-ménopausique en France, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2007 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918202)