Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-078 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux stratégies d’épuration extra-rénale en réanimation, intitulée « AKIKI 2 : Artificial Kidney Initiation in Kidney Injury 2 ». (Demande d’autorisation n° 918048)

Décision DF-2018-150 autorisant la société BACARDI MARTINI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2121488v0)

Décision DR-2018-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des sujets inclus dans la recherche CARNIDIAL : extension de suivi par croisement avec le registre REIN. (Demande d’autorisation n° 918164)

Décision DF-2018-213 autorisant la société CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., succursale en France, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion ponctuelle des évènements internes (demande d’autorisation n°2143969v0)

Décision DR-2018-049 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective d’une cohorte de patients avec caryotype 45,X /46,XY sans anomalie sévère de la différenciation des organes génitaux externes. (Demande d’autorisation n° 918051)

Décision DF-2018-095 autorisant la société NAVER FRANCE/NAVER LABS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel, des rémunérations et de gestion du courrier électronique (demande d’autorisation n°2119751v0)