Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-102 autorisant la société KDDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122381v0)

Décision DR-2018-242 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs biopsychosociaux prédictifs de la survenue de trouble de stress post-traumatique chez les patients admis aux urgences après un traumatisme, intitulée « ISSUE ». (Demande d’autorisation n° 918307)

Décision DR-2018-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des comportements peropératoires des personnels pour prévenir les complications post-opératoires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2021, auprès de l’ATIH, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 918231)

Décision DF-2018-055 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données relatives aux questions juridiques et aux procédures d’enquête disciplinaire (demande d’autorisation n°2132520)

Décision DF-2018-204 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement et de traitement des communications professionnelles internes (demande d’autorisation n°2043705)

Décision DF-2018-201 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation en ligne des employés (demande d’autorisation n°2136283)