Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAL MARIN - à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle, facteurs pronostiques, qualité de vie, consommation de soins et conséquences sociales des arthroses symptomatiques de hanche et de genou, intitulée « KHOALA ». (Demande d’autorisation n° 906297v3)

Décision DR-2019-254 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élimination de l'infection pédiatrique par le VIH-1: évaluation du programme de prévention et intervention de rattrapage basées sur le programme élargi de vaccination (PEV). (Demande d’autorisation n° 919151)

Décision DR-2019-224 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation multirégionale de l’impact du dispositif VigilanS sur la prévention de la récidive suicidaire en France Métropolitaine entre 2015 et 2018, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « Evalvigilans ». (Demande d’autorisation n° 919098)

Décision DR-2019-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le délai de revascularisation coronaire chez les femmes prises en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST en 2017 en région ex-Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 919330)

Décision DR-2019-055 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du carcinome hépatocelluraire (CHC) en France (données en vie réelle), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS) , pour les années 2013 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918377)

Décision DR-2019-140 autorisant le PÔLE DE GÉRONTOLOGIE ET D'INNOVATION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la mobilité sacro-iliaque sur selle ordinaire et assise articulée chez les sujets âgés lors du pédalage. (Demande d’autorisation n° 919142)