Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-341 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours et pratiques de soins ainsi que la morbi-mortalité de patients admis pour insuffisance cardiaque aiguë et insuffisants cardiaques chroniques ambulatoires à partir de la cohorte intitulée « FRESH », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, intitulée « FRESH SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919207)

Décision DR-2019-323 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets immunologiques secondaires à l’immunothérapie dans le cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2020 à 2026, intitulée « PRAISE ». (Demande d’autorisation n° 919058)

Décision DR-2019-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validité de l’utilisation du podomètre dans la mesure du nombre de pas chez le sujet âgé, hospitalisé en SSR et ayant atteint ses objectifs de rééducation. (Demande d’autorisation n° 918426)

Décision DR-2019-089 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la collecte des Core Indicators 2015, intitulée « EURO-PERISTAT ». (Demande d’autorisation n° 917108)

Décision DR-2019-249 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la susceptibilité génétique au cancer de la thyroïde après irradiation dans l’enfance. (Demande d’autorisation n° 919199)

Décision DR-2019-171 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tocolyse en cas de rupture prématurée des membranes avant 34 SA, intitulée « TOCOPROM ». (Demande d’autorisation n° 919221)