Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-320 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les fonctions cognitives et locomotrices chez les personnes vivant avec le VIH en Aquitaine et facteurs associés à la dégradation des performances à 10 ans les conséquences, intitulée « COG-LOC2 ». (Demande d’autorisation n° 919320)

Décision DR-2019-231 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ A L à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention, le risque de survenue et de poussées de polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919285)

Décision DR-2019-309 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité le recueil des caractéristiques de conditionnement, prélèvement et conservation des greffons issus de donneurs de type Maastricht III ainsi que les paramètres de reprise du greffon chez le receveur, projet intitulé « MaCa3Do ». (Demande d’autorisation n° 919218)

Décision DR-2019-204 autorisant la FÉDÉRATION RÉGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTÉ MENTALE DES HAUTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités de la prise en charge psychiatrique dans les Hauts-de-France, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919195)

Décision n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DR-2019-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité post-opératoire des interventions de chirurgie cardiaque effectuées à l’hôpital Bichat, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée « CARDIOBASE ». (Demande d’autorisation n° 919041)