Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-056 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en France du palmitate de paliperidone trimestriel (PP3M) en vie réelle, chez des patients suivis pendant 2 ans, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918398)

Décision DR-2019-132 autorisant le CHU CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre une étude portant sur l'influence du facteur socio-économique sur la survie nette des patients atteints de sclérose en plaques en France, intitulée "ECOVIMUS", (Demande d'autorisation n°918448)

Décision DR-2019-324 autorisant la société GW PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les coûts du syndrome du Dravet, du syndrome de Lennox-Gastaut et de la sclérose tubéreuse en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919380)

Décision DR-2019-217 autorisant le LABORATOIRE THÉA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre collyres hypotonisants avec ou sans conservateur, le recours à une chirurgie du glaucome, l’utilisation de substituts lacrymaux et la compliance thérapeutique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « MISTRAL ». (Demande d’autorisation n° 919284)

Décision DR-2019-046 autorisant la société ANSER FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et la prise en charge thérapeutique des patientes atteintes d’un cancer du col de l’utérus métastatique ou en rechute en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919127)

Décision DR-2019-136 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le myélome multiple, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « MYLORD ». (Demande d’autorisation n° 918419v1)