Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation française d’une échelle pré-hospitalière de l’AVC ischémique en lien avec une occlusion d’une artère cérébrale de large calibre, intitulée « FRENCH-RACE ». (Demande d’autorisation n° 919144)

Décision DR-2019-211 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque d'aspergillose pulmonaire chronique associée à l'utilisation de corticostéroïdes inhalés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « RESPIRE ». (Demande d’autorisation n° 919264)

Décision DR-2019-189 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endoprothèse aortique abdominale sur mesure Anaconda™ fenêtrée, intitulée « EPI-EFA ». (Demande d’autorisation n° 919238)

Décision DR-2019-060 autorisant la société EMBO-FLÜSSIGKEITEN AG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des malformations artério-veineuses cérébrales avec l’agent embolique liquide SQUID. (Demande d’autorisation n° 919018)

Décision DR-2019-237 autorisant le CENTRE DE COORDINATION DES PAYS DE LOIRE DU DEPISTAGE DES CANCERS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cancers d’intervalle lors d’une campagne de dépistage du cancer colorectal par test HEMOCCULT II ou OC SENSOR dans le département du Maine-et-Loire, intitulée « BIONNIC ». (Demande d’autorisation n° 916405v1)

Décision DR-2019-041 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « CKDREIN-SNDS », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), pour les années 2012 à 2026. (Demande d’autorisation n° 918435)