Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-267 autorisant la SOCIÉTÉ GSK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau du myélome multiple en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919323)

Décision DR-2019-210 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à trois ans de l'essai BETADOSE et sur la non-infériorité d'une réduction de 50% de la dose de bétaméthasone administrée en anténatal sur le neurodéveloppement des enfants nés avant 32 semaines de gestation, intitulée « BETANINO ». (Demande d’autorisation n° 919275)

Décision DR-2019-322 autorisant la société SEMEIA à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’application d’algorithmes de machine learning pour identifier les déterminants de l’adhésion au traitement dans le cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « Étude des déterminants de l’adhésion au traitement ». (Demande d’autorisation n° 918114v2)

Décision DR-2019-195 autorisant le GÉRONTOPÔLE D’ÎLE DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention multimodale pluriprofessionnelle centrée sur l’infirmière diplômée d’état concernant la réduction de l’antibiothérapie en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et de RESID-EHPAD, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2019, intitulée « ATOUM 6 ». (Demande d’autorisation n° 919049)

Décision DR-2019-176 autorisant INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les associations entre la religion et la pratique de l’allaitement maternel à l’échelle individuelle chez les femmes incluses dans l’Étude Longitudinale Française depuis l’Enfance (ELFE) (Demande d’autorisation n° 919168)

Décision DR-2019-018 autorisant l’UNIVERSITÉ DE PARIS NANTERRE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’émergence et la place de l’insomnie dans la vie psychique des adolescents. (Demande d’autorisation n° 919039)