Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-135 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse épidémio-génétique des complications rénales et cardio-métaboliques chez les personnes d’Afrique sub-Saharienne vivant avec le VIH, intitulée « COHORTE 2LADY ». (Demande d’autorisation n° 911228v1)

Décision DR-2019-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction du trouble de stress post traumatique induit par une hospitalisation en réanimation grâce à un programme, de réduction des inconforts durant l’hospitalisation en réanimation, intitulée « PTSD-REA ». (Demande d’autorisation n° 919237)

Décision DR-2019-192 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le séquençage génétique dans les sarcomes des tissus mous, intitulée « MULTISARC ». (Demande d’autorisation n° 919224)

Décision DR-2019-337 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la présence de comorbidités cardiovasculaires sur l’effectivité du bevacizumab chez les sujets âgés atteints de cancer colorectal métastatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « IRAZU ». (Demande d’autorisation n° 919390)

Décision DR-2019-218 autorisant le RÉSEAU DE CANCÉROLOGIE DE MIDI PYRÉNÉES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état des lieux de l’information relative à l’oncofertilité délivrée par les praticiens prenant en charge des jeunes patientes atteintes de cancer du sein, intitulée « INFOPRESERV ». (Demande d’autorisation n° 917235v1)

Décision DR-2019-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE ÉPINIÈRE, l’HOUSTON METHODIST RESEARCH INSTITUTE ainsi que les UNIVERSITÉS du MINNESOTA et de l’UTAH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de préparation aux essais cliniques pour les patients atteints d’ataxie spinocérébelleuse de type 1 et 3, intitulée « READISCA ». (Demande d’autorisation n° 918428)