Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-150 autorisant le LABORATOIRE TIMC-IMAG – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du bénéfice à six mois d’une cure thermale de trois semaines chez le patient diabétique de type 2, intitulée « Essai Diabeo2Thermes ». (Demande d’autorisation n° 919154)

Décision DR-2019-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’algorithmes d’intelligence artificielle pour la détection des organes abdominaux et de leurs principales lésions dans les images d’échographie abdominale. (Demande d’autorisation n° 918406)

Décision DR-2019-165 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des grossesses et des enfants des femmes porteuses d'une sclérose en plaques au sein de l'observatoire français de la sclérose en plaques, intitulée « RESPONSE ». (Demande d’autorisation n° 919084)

Décision DR-2019-067 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918034v2)

Décision DR-2019-336 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison médico-économique de la prostatectomie totale coelioscopique assistée du robot Da Vinci à la laparotomie classique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à mai 2021. (Demande d’autorisation n° 919301)

Décision DR-2019-147 autorisant l’École des MINES SAINT ÉTIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la hernie incisionnelle post-chirugicale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919117)