Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-190 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v4)

Décision DR-2019-286 autorisant la PARIS SCHOOL OF ECONOMICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution de l’air, la consommation de soin et les épisodes d’arrêt maladie : analyse du coût de la pollution française à partir de micro-données, nécessitant l’accès aux données de la base HYGIE, pour les années 2005 à 2015 et aux déclarations annuelles de données sociales détenues par l’INSEE, pour les années 2005 à 2015 (Demande d’autorisation n° 919291).

Décision DR-2019-113 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires adaptées dans la prise en charge du cancer du pancréas, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « ETAPP ». (Demande d’autorisation n° 919109)

Décision DR-2019-078 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GÉNÉTIQUES-IMAGINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Nanismes spondylodysplastiques, étude de corrélation génotype/phénotype. (Demande d’autorisation n° 918072)

Décision DR-2019-243 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs de sévérité des papilomatoses respiratoires récurrentes juvéniles. (Demande d’autorisation n° 919150)

Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de biomarqueurs urinaires à visée diagnostique de l’insulinorésistance. (Demande d’autorisation n° 919308)