Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-345 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact du bilan de médication sur la survenue d'une hospitalisation à 12 mois chez les patients âgés vivant à domicile de 65 ans et plus avec ALD, ou de plus de 75 ans, et polymédiqués, comparativement aux soins usuels, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « BIMEDOC ». (Demande d’autorisation n° 919171)

Décision DR-2019-166 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription et l'utilisation de kyprolis en milieu hospitalier en France, chez les patients atteints de myélome multiple. (Demande d’autorisation n° 919126)

Décision DR-2019-288 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la collaboration et l’orientation chez les patients hématologiques avec ou sans sepsis, intitulée « COHESIS ». (Demande d’autorisation n° 919290)

Décision DR-2019-106 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104)

Décision DR-2019-122 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le délai de retrait d’un défibrillateur implantable et l’analyse de l'impact économique associé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919113)

Décision DR-2019-284 autorisant la SOCIÉTÉ CREATIV RESEARCH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse en vie réelle des médicaments en dispositifs ATU/POST ATU, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « AVIA ». (Demande d’autorisation n° 919339)