Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi d’une cohorte de sujets présentant une addiction comportementale et débutant des soins dans le service d’addictologie du Centre hospitalier universitaire de Nantes, intitulée « EVALAAD ». (Demande d’autorisation n° 912631v3)

Décision DR-2019-213 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE et la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prise en charge et du fardeau économique de la dépression résistante aux traitements en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « FACE-DR-SNIIRAM ». (Demande d’autorisation n° 919269)

Décision DR-2019-071 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la prévalence des troubles du spectre autistique en Corse en 2018, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918422)

Décision DR-2019-129 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d'hypertension pulmonaire thromboembolique chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SNIR-CTEPH ». (Demande d’autorisation n° 919163)

Décision DR-2019-173 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’évolution clonale et le pronostic des patients atteints d’hémopathies myéloïdes avec mutation DDX41, intitulée « DDX41 ». (Demande d’autorisation n° 919220)

Décision DR-2019-167 autorisant la société CELGENE SARL INTERNATIONAL à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude en matière d’innocuité post-autorisation de mise sur le marché auprès des patients ayant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque faible ou intermédiaire 1 (score IPSS) avec dépendance transfusionnelle, associé à une anomalie del (5q) isolée. (Demande d’autorisation n° 915545v2)