Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-299 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des caractéristiques et de la durée de traitement des patients traités par Rydapt, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « ACHARY » (Demande d’autorisation n° 919345)

Décision DR-2019-110 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l’impact de l’exposition solaire sur le littoral Méditerranéen, intitulée « PRISME ». (Demande d’autorisation n° 919075)

Décision DR-2019-087 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prospectif d’une cohorte de patients adultes atteints de maladies mitochondriales, nécessitant l’accès au CepiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’INSERM. (Demande d’autorisation n° 913136v2)

Décision DR-2019-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIC-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’antibiogramme réalisé directement sur les prélèvements respiratoires profonds des patients suspects de pneumopathie acquise sous ventilation mécanique (PAVM) en réanimation, intitulée « AB DIRECT 2 ». (Demande d’autorisation n° 919083)

Décision DR-2019-054 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité des médicaments pendant la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919028)

Décision DR-2019-146 autorisant le RÉSEAU KINÉSITHÉRAPIE BRONCHIOLITE ESSONNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des effets de la kinésithérapie respiratoire versus placebo chez le nourrisson atteint de bronchiolite aiguë modérée, intitulée « BRONKIVILLE ». (Demande d’autorisation n° 918362)