Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge initiale des suspicions d’AVC en région Centre-val de Loire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour la période du 1er mars au 30 avril 2019, intitulée « SUSPI-AVC ». (Demande d’autorisation n° 919029)

Décision DR-2019-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre la chirurgie valvulaire très précoce et le traitement conventionnel dans la prévention du risque embolique chez les patients présentant une endocardite à haut risque embolique, intitulée « CHIRURGENDO ». (Demande d’autorisation n° 919053)

Décision DR-2019-172 autorisant l’Université Paris Est Créteil à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’initiation de traitements de seconde intention chez des patients atteints de rhumatismes psoriasiques sévère et survenue d'évènements cardio-vasculaire graves : étude de cohorte en vraie vie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019 et nécessitant un accès aux données du PMSI de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2019 (Demande d’autorisation n° 919147)

Décision DR-2019-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation de l'efficacité antigrippale de molécules repositionnées sur la base de leur signature cellulaire transcriptomique, antagoniste de celle liée à l'infection par le virus influenza a, intitulée « Flunext ». (Demande d’autorisation n° 919241)

Décision DR-2019-015 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un dépistage organisé du cancer bronco-pulmonaire chez des sujets exposés professionnellement à des agents cancérogènes pulmonaires, intitulée « LUSCO », nécessitant l’accès aux données du CépiDC (Demande d’autorisation n° 918371)

Décision DR-2019-073 autorisant la société PINELLI NICOLAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse compréhensive, sémantique, sociologique et phénoménologique des relations entre les perceptions olfactives et l’altération des fonctions cognitives. (Demande d’autorisation n° 919023)