Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-239 autorisant le CHU DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aigue à la pollution de l'air et dyspnées hors hôpital dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA), nécessitant un accès à la base de résumé de passage aux urgences hébergée par le Groupement d’Intérêt Public e-Santé - Observatoire Régional des Urgences de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (ORU PACA) pour les années 2013 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919139)

Décision DR-2019-262 autorisant la société PREGLEM S.A à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya®, en particulier la sécurité endométriale, et les tendances actuelles de prescription et de prise en charge de l’Esmya® dans le cadre d’un traitement à long terme. (Demande d’autorisation n° 916105v2)

Décision DR-2019-325 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société AETION INC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de thrombo-embolie veineuse chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde traités par baricitinib versus anti-TNF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919392)

Décision DR-2019-285 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé des français, nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires SNIIRAM composante du système national de données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919333)

Décision DR-2019-315 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS et l’UNIVERSITÉ DE COLUMBIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’interprétation automatisée des examens des patients suivis pour un cancer bronchique non à petites cellules, intitulée « DEEPTEP ». (Demande d’autorisation n° 919164)

Décision DR-2019-238 autorisant le CENTRE LÉON BÉRNARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les déterminants médicaux et territoriaux de la prise en charge initiale chez les patients atteints d’adénocarcinomes pancréatiques et de leur impact pronostic en région Auvergne/Rhône-Alpes, intitulée « PANDAURA ». (Demande d’autorisation n° 919240)