Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-250 autorisant l’école des MINES SAINT ETIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la performance des parcours cliniques des patients multimorbides au sein du groupement hospitalier de territoire Loire. (Demande d’autorisation n° 919300)

Décision DR-2019-271 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et son évolution temporelle des malformations congénitales dans le Rhin supérieur et nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 1999 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919309)

Décision DR-2019-232 autorisant le RÉSEAU ENQUÊTES SANTÉ A L à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention, le risque de survenue et de poussées de lupus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919286)

Décision DR-2019-103 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le myélome multiple, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « MYLORD ». (Demande d’autorisation n° 918419)

Décision DR-2019-104 autorisant la société BIOCODEX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du Stiripentol (Diacomit®) en monothérapie pour le traitement de l’Hyperoxalurie primaire, intitulée «HYPOP - STP194 ». (Demande d’autorisation n° 919099)

Décision DR-2019-306 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs structurels et individuels de l’usage de drogues, intitulée « Cosinus ». (Demande d’autorisation n° 915054v3)