Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tableaux épidémio-clinico-biologiques des infections à salmonella enterica serotype paraty. (Demande d’autorisation n° 919111)

Décision DR-2019-137 autorisant CDM E-HEALTH (GROUPE AIR LIQUIDE) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un programme de télé-suivi à domicile des patients insuffisants cardiaques (ALMED 18-004). Etude OSICAT-ECO, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2017 (Demande d’autorisation n° 919019)

Décision DR-2019-294 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ (GIP IRDES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du financement sur la qualité de prise en charge dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi que des données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919187)

Décision DR-2019-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réhospitalisations non programmées et la définition d’un algorithme dans le contexte français, nécessitant un accès aux données du PMSI auprès de l’ATIH, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 918359)

Décision DR-2019-032 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES (GFM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des associations comprenant du Venetoclax chez les patients atteints de leucémie aigüe myéloïde ou de syndromes myélodysplasiques à haut risque en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 919005)

Décision DR-2019-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’oxygénothérapie à haut débit précoce versus l’oxygénothérapie conventionnelle dans la prise en charge du traumatisme, intitulée « TROMATHO ». (Demande d’autorisation n° 919093)