Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-161 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SNIR-HTAP ». (Demande d’autorisation n° 919206)

Décision DR-2019-094 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du Furosémide Stress Test pour prédire le besoin d’épuration extra-rénale dans les nécroses tubulaires aiguës en réanimation. (Demande d’autorisation n° 919031)

Décision DR-2019-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une évaluation des facteurs de risque de chute et d’une prise en charge personnalisée, sur la mortalité et l’institutionnalisation, après intervention du SAMU chez la personne âgée à domicile, intitulée « RISING DOM ». (Demande d’autorisation n° 919035)

Décision DR-2019-188 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du patch cutané LTS-2 pour l’onchocercose en Afrique centrale. (Demande d’autorisation n° 919222)

Décision DR-2019-208 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du nouveau recueil des indications de la liste en sus, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 et 2019, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 919200)

Décision DR-2019-234 autorisant la société ICON PLC à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement du cancer de l’ovaire récidivant (COR) chez des patientes précédemment traitées par un médicament anti-androgène. (Demande d’autorisation n° 915496v4)