Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2019-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des liens entre parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) et séquelles post-AVC, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PAPASéPA ». (Demande d’autorisation n° 918423)

Décision DR-2019-265 autorisant la société BIOBANK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pâte osseuse allogénique versus poudre d'os allogénique dans la régénération osseuse guidée pré-implantaire en chirurgie orale : essai clinique randomisé de non-infériorité, intitulée « DT-P-PO-01 ». (Demande d’autorisation n° 919270)

Décision DR-2019-093 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pratique transfusionnelle sur la morbi-mortalité des patients de réanimation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « PATMORE ». (Demande d’autorisation n° 918383)

Décision DR-2019-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie hémolytique auto-immune, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2027, intitulée « AHEAD ». (Demande d’autorisation n° 919283)

Décision DR-2019-066 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les lésions vasculaires cérébrales chez les patients polytraumatisés, leur incidence, les facteurs de risque et leur pronostic neurologique, intitulée « LCV ». (Demande d’autorisation n° 919015)

Décision DR-2019-120 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une prise en charge précoce du syndrome d’insuffisance cardiaque aiguë du sujet âgé aux urgences, intitulée « ÉLISABETH ». (Demande d’autorisation n° 919074)