Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-250 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 dans la population française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD et de la base cartographique de la CNAM, pour les années 2010 à 2020, intitulée « GravCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920234)

Décision DR-2020-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et validation d’un modèle de prédiction d’une dégradation clinique significative des patients suspects de COVID-19 utilisant les données de la tomodensitométrie thoracique, intitulée « PREDICT-COVID-19 ». (Demande d’autorisation n° 920264)

Décision DR-2020-202 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appariement de l’échantillon démographique permanent (EDP) avec le Système national de données de santé (SNDS) pour l’étude des indicateurs de la santé périnatale et petite enfance : exemple de la prématurité et du petit poids de naissance pour l’âge gestationnel (PAG) en fonction des données socio-économiques individuelles des parents, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du SNDS pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919472)

Décision DR-2020-231 autorisant la société ULTRAGENYX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le développement d’une échelle de qualité de vie adaptée aux patients atteints de déficit de la B-oxydation des acides gras à chaîne longue ou très longue (LCFAOD). (Demande d’autorisation n° 920103)

Décision DR-2020-243 autorisant le CONSORTIUM VALPROATE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du valproate et des substances apparentées chez les femmes en âge de procréer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920009v1)

Décision DR-2020-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie nationale des surinfections bactériennes lors des pneumopathies acquises sous ventilation mécanique chez les patients infectés par le SARS-CoV-2, intitulée « PAVM COVID ». (Demande d’autorisation n° 920239)