Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-229 autorisant l INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTA TION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une é tude des inégalités spatiales d’accès aux médecins spécialistes et construction de zonages p our les principales spécialités, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM PMSI, composantes du système national des données de san té (SNDS), pour les années 2018 à 2019 , intitulée « ZONAGESPE ». (Demande d’autorisation n° 920065)

Décision DR-2020-179 autorisant la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM AB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'Hémophilie A et B sans inhibiteurs en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920144)

Décision DR-2020-241 autorisant la société JANSSEN CILAG FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Ibrutinib en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020 . (Demande d’autorisation n° 918407 V1

Décision DR-2020-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un outil de décision médicale partagée dans la prise en charge des cystites aigües sans risque de complication en médecine générale : comparaison de la consommation d’antibiotique entre deux groupes randomisés en cluster, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 920090)

Décision DR-2020-240 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n°920180v1).

Décision DR-2020-221 autorisant LES HOPITAUX DE CHARTRES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’étiologie des blocs atrio-ventriculaires de haut grade (BAV) chez les sujets âgés de moins de 60 ans, intitulée « STIM YOUNG ». (Demande d’autorisation n° 919262V1)