Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité, la sécurité et la faisabilité de la prise en charge en ambulatoire par rapport à un circuit traditionnel des patientes présentant un cancer de l’endomètre, intitulée « MBU-ENDO ». (Demande d’autorisation n° 918019v1)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020 concernant la société X

Décision DR-2020-264 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants sociaux de la santé dans le Grand Paris, intitulée « SIRS-4 ». (Demande d’autorisation n° 920182)

Décision DR-2020-218 autorisant l’association GERVIH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des comorbidités sur la prise en charge, la mortalité et les coûts des consommations de soins des sujets infectés par le VIH. (Demande d’autorisation n° 918108v1)

Décision DR-2020-266 autorisant la société BIOBANK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arthrodèse intersomatique cervicale par un greffon allogénique viro inactivé (Demande d’autorisation n° 920047)

Délibération n° 2020-079 du 23 juillet 2020 portant décision unique et autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et des résumés de passages aux urgences (RPU) (Saisine n° 919008v1)