Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-084 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « STARTRAC » et un projet de décret modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d'avis n° 20011769)

Délibération n° HAB-2020-002 du 23 juillet 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération n° 2020-074 du 23 juillet 2020 autorisant la société PREMIÈRES LIGNES TÉLÉVISION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les variations d’incidence et de mortalité liées à l’épidémie de la COVID-19 par types et sous-types d’établissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, intitulée « VarIncidMortEHPAD » (Demande d’autorisation n° 920238)

Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2020-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt pronostique de la mesure de la voie d’activation du triggering receptor expressed on myeloid cells-1 chez les patients hospitalisés pour infection à COVID-19, intitulée « COVITREM-1 ». (Demande d’autorisation n° 920291)