Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-042 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge en unité spécialisée sur la survie et les séquelles de l’infarctus mésentérique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SURVI EVAL ». (Demande d’autorisation n° 920014)

Décision DR-2020-265 autorisant l’UNIVERSITE DE PITTSBURGH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ischémie myocardique et la transfusion sanguine, intitulée « MINT ». (Demande d’autorisation n° 919480)

Décision DR-2020-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur les conséquences médicales et économiques d’une prise en charge ambulatoire des AIT et des AVC mineurs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022, intitulée « MEDECO AIT ». (Demande d’autorisation n° 919408)

Décision DR-2020-124 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de l’adhésion thérapeutique des patients adultes atteints de mucoviscidose et l’impact d’une intervention co-construite par des patients et des professionnels de santé, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années, 2018 à 2023, intitulée « MUCOBS-TRIAL ». (Demande d’autorisation n° 919394)

Décision DR-2020-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices d’une prophylaxie de la pneumocystose pulmonaire dans les maladies auto-immunes et inflammatoires traitées par fortes doses de corticoïdes au long cours, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019, intitulée « PaRADISE ». (Demande d’autorisation n° 920316)

Décision DR-2020-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d'une hospitalisation mentionnant un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919328v1)