Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-112 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS ET LA SOCIÉTÉ ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution à court terme de la progression de la DMLA. (Demande d’autorisation n°918438v1)

Décision DR-2020-262 refusant à l’INSTITUT NATIONAL SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHE MÉDICALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts de prise en charge et la survie des patients atteints d'un cancer de la vessie participant à la cohorte COBLAnCE (Cohorte prospective pour une étude intégrée des Cancers de Vessie), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2024. (Demande d’autorisation n° 920015)

Décision DR-2020-255 autorisant la société MERCK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités d’utilisation de Bavencio chez les patients atteints d’un carcinome à cellule de Merkel métastatique en conditions réelles d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « SNDS Bavencio ». (Demande d’autorisation n° 920096)

Décision DR-2020-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les phénotypes tumoraux liés à un meilleur diagnostic et prédictifs du pronostic des patients atteints de carcinome hépatocellulaire, intitulée « PHELICAR ». (Demande d’autorisation n° 920074)

Décision DR-2020-269 autorisant l' UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description épidémiologique, étiologique et pronostique des nécrolyses épidermiques , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920259)

Décision DR-2020-259 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la fiabilité et la validité d’outils d’observation du comportement pour mesurer de façon robuste le changement dans les interactions sociales des enfants préscolaires avec un trouble du spectre autistique. (Demande d’autorisation n° 920097)