Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-286 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des paramètres météorologiques sur la survenue de pathologies de l’oeil au cerveau : décollements de rétine rhegmatogènes et hémorragies sous-arachnoïdiennes par rupture d’anévrisme de l’adulte en France métropolitaine, nécessitant l’accès aux données du SNIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « METEO-POC ». (Demande d’autorisation n° 920251)

Décision DR-2020-285 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence de la leucoencéphalopathie multifocale progressive et terrains prédisposants en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI (DCIR/IMB) et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2017, intitulée « EPILEMP ». (Demande d’autorisation n° 920245)

Décision DR-2020-288 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et l’évolution du microbiote oro-pharyngé et intestinal des patients traumatisés crâniens graves admis en réanimation, intitulée « BBAX » (Demande d’autorisation n° 920292)

Décision DR-2020-282 refusant à la société BAYER PHARMACEUTICALS, INC. la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux visant à évaluer le fardeau des effets indésirables liés aux traitements du cancer de la prostate résistant à la castration non métastatique (CPRCnm) aux États-Unis et en France. (Demande d’autorisation n° 920095)

Décision DR-2020-281 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des traitements modifiant le microbiote intestinal sur l’efficacité et la tolérance des inhibiteurs de checkpoint immunitaires et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920235)

Décision DR-2020-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dexaméthasone et les stratégies d’oxygénation des patients hospitalisés en réanimation atteints de pneumonies à Covid-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « COVIDICUS ». (Demande d’autorisation n° 920149v1)