Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-134 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque de survenue d’une mort subite, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920045)

Décision DR-2020-273 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l’intérêt de la prééducation périnéale par biofeedback dans la prévention des troubles fonctionnels défécatoires après résection rectale pour cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS) pour les années 2018 à 2021, intitulée "CONTICARE" (par appariement probabiliste) (Demande d’autorisation n° 920196)

Décision DR-2020-143 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 920061)

Décision DR-2020-287 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique à long terme après un cancer dans l’enfance, intitulée « COHOPER ». (Demande d’autorisation n° 920099)

Décision DR-2020-283 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES de mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thérapie par dérivation d’androgène dans le cancer de la prostate et mortalité, intitulée « ADTCR ». (Demande d’autorisation n° 1755970V2)

Décision DR-2020-275 autorisant le CENTRE HENRI BECQUEREL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pertinence et la faisabilité de la prise en compte des inégalités sociales et territoriales de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information  et de la tarification à l’activité en cancérologie, intitulée « CALISS ». (Demande d’autorisation n° 920029)