Open data


17 résultats

Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024

Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
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  • #Open data
12 juin 2024

Informations publiques

Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CNIL
14 mai 2024

Informations publiques

Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).
  • #Particulier
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  • #CNIL
14 mai 2024

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
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  • #Consultation
01 août 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Open data
10 juillet 2023

La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Open data
10 juillet 2023

European strategy for data: the CNIL and its counterparts comment on the Data Governance Act and the Data Act

On 5 May 2022, the European Data Protection Committee (EDPS) and the European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted an opinion on the proposed EU Data Act. This opinion, which follows the one of…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #European Union
13 juillet 2022

European strategy for data: the CNIL and its counterparts comment on the Data Governance Act and the Data Act

On 5 May 2022, the European Data Protection Committee (EDPS) and the European Data Protection Supervisor (EDPS) adopted an opinion on the proposed EU Data Act. This opinion, which follows the one of…
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  • #European Union
13 juillet 2022