Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection ?
10 juin 2026
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « repoussoir » permet de prendre en compte cette opposition dans la durée, quelle que soit la source des données utilisées.
Principe général :
- Les personnes ont un droit absolu de s’opposer, simplement et gratuitement, à la prospection ;
- La constitution d’une liste repoussoir est l’un des mécanismes permettant de prendre en compte cette opposition dans le temps ;
- Cette liste ne peut en aucun cas servir à une autre finalité.
Le dans la prospection
Que la personne ait fourni ou non son consentement préalable à la réception de messages de prospection, elle doit toujours, à tout moment, pouvoir faire cesser la réception de messages ultérieurs.
Pour rappel, le consentement de la personne concernée n’est pas toujours nécessaire pour procéder à de la prospection. Ainsi, si l’opération est menée par voie postale, et dans certains cas, par téléphone (par exemple, la prospection caritative) et par voie électronique (auprès d’une personne déjà cliente pour des services analogues ou auprès d’un professionnel pour des messages en lien avec son activité), il est possible de mobiliser la base légale de l’intérêt légitime. Dans ce cas, les personnes doivent pouvoir s’opposer de façon simple et gratuite à ces sollicitations, lors de la collecte des données ainsi qu’à chaque sollicitation.
Ce droit d’opposition est absolu en matière de prospection et n’a pas à être justifié par la personne.
Constituer une liste repoussoir
Pour être effectif, le droit d’opposition des personnes doit être pris en compte dans la durée.
Il est pour cela possible de constituer une liste repoussoir. Celle-ci permet d’éviter de rajouter, par mégarde, les personnes qui se sont déjà opposées à de la prospection dans une liste de personnes à démarcher.
Une liste repoussoir est l’un des mécanismes permettant d’exclure durablement de toute nouvelle opération de prospection les personnes opposées à des telles sollicitations.
Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires doivent être conservées.
La CNIL recommande que les informations permettant de prendre en compte l’opposition d’une personne soient conservées au minimum 3 ans.