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Les modèles de mentions d’information

Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, la CNIL propose quelques exemples pratiques de mentions d’information à adapter et compléter selon la situation.

RGPD : exemples de mentions d'information

Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une entreprise fictive ABCD.

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Guide : obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité
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Guide – La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique
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42e rapport annuel 2021

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