La prospection commerciale
Si la prospection (mail, SMS, téléphone, adresse postale...) permet aux entreprises de fidéliser leur clientèle ou de recruter de nouveaux prospects, elle doit cependant être encadrée par un certain nombre de règles.
La communication aux prospects et clients
Selon les cas, les personnes doivent soit donner leur accord préalable, soit pouvoir s’opposer facilement.
La prospection commerciale par voie électronique
La prospection commerciale par voie électronique est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y consentir préalablement s’il s’agit de particuliers ou pouvoir s’y opposer s’il s’agit de professionnels.
La prospection téléphonique
hors automate d’appel
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026.
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
La transmission de données à des partenaires
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains principes.
La réutilisation des données publiquement accessibles pour un fichier de prospection
Bien que publiquement accessibles, les données en question sont des données personnelles. Dès lors, elles doivent être réutilisées dans le respect des dispositions du RGPD.
Utiliser une liste repoussoir
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection commerciale ou caritative auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre en compte cette…
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles.
