Commerce


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Ticket de caisse - particulier

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À partir du 1er avril 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous...
10 mars 2023
[Webinaire] La prospection commerciale : quelles sont les règles ?

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des ...
15 février 2023
Transaction de données

Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le ...
05 décembre 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques : établir la preuve de la formation d’un contrat

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

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25 avril 2022

Prospection commerciale : trois organismes mis en demeure pour des transmissions de données entre partenaires non conformes

La présidente de la CNIL a adressé trois mises en demeure à des sociétés pour avoir transmis à...
07 avril 2022