Commerce
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er avril 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le ...
10 mars 2023
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
À partir du 1er avril 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous...
10 mars 2023
![[Webinaire] La prospection commerciale : quelles sont les règles ?](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-liste-visuel/public/thumbnails/image/webinaire_prospection_2022.png?itok=JgzlT76n)
Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des ...
15 février 2023
![[Webinaire] La prospection commerciale : quelles sont les règles ?](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-grid-visuel/public/thumbnails/image/webinaire_prospection_2022.png?itok=0ieyGk7k)
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le ...
05 décembre 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique ...
25 avril 2022
Prospection commerciale : trois organismes mis en demeure pour des transmissions de données entre partenaires non conformes
La présidente de la CNIL a adressé trois mises en demeure à des sociétés pour avoir transmis à...
07 avril 2022