Commerce


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L’enregistrement des conversations téléphoniques : établir la preuve de la formation d’un contrat

L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique ...
25 avril 2022

Prospection commerciale : trois organismes mis en demeure pour des transmissions de données entre partenaires non conformes

La présidente de la CNIL a adressé trois mises en demeure à des sociétés pour avoir transmis à...
07 avril 2022

Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également ...
15 février 2022

Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)

Cas pratique : la SARL ABCD est une petite entreprise de serrurerie (dépannage en urgence, ...
07 février 2022

Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)

Cas pratique : la société ABCD est une entreprise de vente de vêtements à distance, qui permet, ...
07 février 2022

Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale

Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les ...
03 février 2022