Prospection


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Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment ...
17 août 2022

Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 1 million d’euros à l’encontre de TOTALENERGIES

La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société ...
30 juin 2022
Transmission de fichiers de donateurs

La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. ...
20 juin 2022

Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également ...
15 février 2022

Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?

Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas ...
27 janvier 2022

La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?

La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires...
27 janvier 2022