Prospection
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le ...
10 mars 2023
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous...
10 mars 2023
![[Webinaire] La prospection commerciale : quelles sont les règles ?](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-liste-visuel/public/thumbnails/image/webinaire_prospection_2022.png?itok=JgzlT76n)
Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des ...
15 février 2023
![[Webinaire] La prospection commerciale : quelles sont les règles ?](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-grid-visuel/public/thumbnails/image/webinaire_prospection_2022.png?itok=0ieyGk7k)
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR
La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment ...
17 août 2022
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 1 million d’euros à l’encontre de TOTALENERGIES
La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société ...
30 juin 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. ...
20 juin 2022
