Prospection
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR
La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR, notamment ...
17 août 2022
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 1 million d’euros à l’encontre de TOTALENERGIES
La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société ...
30 juin 2022

La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. ...
20 juin 2022
Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également ...
15 février 2022
Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?
Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas ...
27 janvier 2022
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires...
27 janvier 2022