Prospection

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le ...
10 mars 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
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![[Webinaire] La prospection commerciale : quelles sont les règles ?](https://www.cnil.fr/sites/default/files/styles/contenu-generique-liste-visuel/public/thumbnails/image/webinaire_prospection_2022.png?itok=JgzlT76n)
Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des ...
15 février 2023
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre d’ACCOR
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17 août 2022
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 1 million d’euros à l’encontre de TOTALENERGIES
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30 juin 2022

La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
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20 juin 2022