Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 décembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 décembre 2019
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de l’avis de la CNIL
La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
11 décembre 2019
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de ...
La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
11 décembre 2019
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
11 décembre 2019
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
11 décembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 décembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 décembre 2019
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
03 décembre 2019
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
03 décembre 2019
L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?
L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
02 décembre 2019
L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?
L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
02 décembre 2019
L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en…
02 décembre 2019
L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en…
02 décembre 2019
La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
02 décembre 2019
La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
02 décembre 2019
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 novembre 2019
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 novembre 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
29 novembre 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
29 novembre 2019
Comment choisir la base légale d’un traitement ? Cas pratiques avec certains traitements mis en œuvre par la CNIL
La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans…
29 novembre 2019
Comment choisir la base légale d’un traitement ? Cas pratiques avec certains traitements mis en œuvre par la CNIL
La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans…
29 novembre 2019
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
26 novembre 2019
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 novembre 2019
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 novembre 2019
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 novembre 2019
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 novembre 2019
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 novembre 2019
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 novembre 2019
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
19 novembre 2019
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
19 novembre 2019
Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies
En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
18 novembre 2019
Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies
En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
18 novembre 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 novembre 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 novembre 2019
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix…
14 novembre 2019
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix…
14 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 12 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
12 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 12 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
12 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
07 novembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
07 novembre 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat ...
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
31 octobre 2019
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé
Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
31 octobre 2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position
Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
29 octobre 2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position
Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont…
29 octobre 2019