Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2019

07 novembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Point d’information relatif aux dispositions de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL).
  3. Point d’information : conférence internationale des autorités de protection des données.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • 5 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la procédure de communication des données de connexion aux agents mentionnés à l’article L. 450-1 du code de commerce.

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