Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 12 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen de deux projets de délibérations portant avis sur des projets d’ordonnance et de décret transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018.
  2. Communication relative à la recherche dans le domaine de la santé.
  3. Point d’information sur la dernière plénière CEPD qui s’est tenue les 2 et 3 décembre.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la communication au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications professionnelles et des certifications et habilitations enregistrées aux répertoires nationaux.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’obligation d’information des organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation au bénéfice des financeurs de la formation professionnelle.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre par France compétences du système d’information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la transparence des liens d’intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les influenceurs.

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