Listes

Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…

Comment parler de données personnelles avec les adolescents ? Avec L’Agence Privacy, inspirée des codes du manga, la CNIL aborde sans détour les risques numériques qui concernent les jeunes :…

La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels. L’objectif est d’aider les acteurs qui recourent à ces…

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…

Prenez date : le mardi 30 septembre 2025, la CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés. Cette matinée permettra aux étudiants, avocats, DPO et…

Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les…

La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…

L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…

Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…

On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined CALOGA 80,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to partners without a valid…

Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…

Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…

La 4ème édition de la Journée de recherche sur la vie privée, le Privacy Research Day, se déroulera le 1er juillet 2025 à la CNIL et en ligne. Cet événement relie le monde académique et les acteurs…

The 4th edition of the CNIL's Privacy Research Day will be held on July 1st 2025, at the CNIL in Paris and online. This event bridges the gap between the academic world and data regulation, and…

À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…

Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…

Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…

On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined SOLOCAL MARKETING SERVICES 900,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to…