Listes
Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 avril 2025
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements…
30 avril 2025
La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements…
30 avril 2025
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
29 avril 2025
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
29 avril 2025
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2024
The CNIL is publishing its 2024 report in a new format. Awareness-raising, controls and sanctions, AI, new support tools, European and international cooperation: a report that highlights the…
29 avril 2025
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2024
The CNIL is publishing its 2024 report in a new format. Awareness-raising, controls and sanctions, AI, new support tools, European and international cooperation: a report that highlights the…
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
Status & Composition
Created in 1978 by the Data Protection Act, the CNIL is an independent administrative authority, composed of a College of 18 members and a team of contractual State employees.
29 avril 2025
Status & Composition
Created in 1978 by the Data Protection Act, the CNIL is an independent administrative authority, composed of a College of 18 members and a team of contractual State employees.
29 avril 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 avril 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 avril 2025
The CNIL’s Missions
29 avril 2025
The CNIL’s Missions
29 avril 2025
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025
Mission 3 - Anticiper et innover
Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
29 avril 2025
Mission 3 - Anticiper et innover
Dans le cadre de son activité d’innovation et de prospective, la CNIL s’intéresse aux signaux faibles et aux sujets émergents.
29 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
25 avril 2025
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
25 avril 2025
Le droit d'opposition
24 avril 2025
Le droit d'opposition
24 avril 2025
Le droit à la portabilité
24 avril 2025
Le droit à la portabilité
24 avril 2025
Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025
Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025
Le déréférencement
24 avril 2025
Le déréférencement
24 avril 2025
Vous portez plainte à la CNIL
24 avril 2025
Vous portez plainte à la CNIL
24 avril 2025
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
24 avril 2025
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
24 avril 2025
Le droit d'accès
24 avril 2025
Le droit d'accès
24 avril 2025
Une question sur vos droits et démarches ?
24 avril 2025
Une question sur vos droits et démarches ?
24 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2025
Le droit à l’information
24 avril 2025
Le droit à l’information
24 avril 2025
Le droit à l'effacement
24 avril 2025
Le droit à l'effacement
24 avril 2025
Le droit de rectification
24 avril 2025
Le droit de rectification
24 avril 2025