Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2019

26 novembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Audition de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail  et de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : présentation des résultats de l’étude « Le DPO, de la fonction au métier ».
  2. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel « gestion du personnel ».
  3. Point d’information : conférence internationale des autorités de protection des données.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant agrément de APAVE CERTIFICATION pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO).

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