Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2019

05 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I – Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté du ministère des solidarités et de la santé portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé ».
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret venant modifier le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  3. Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société « APM International » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
  4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire.
  5. Présentation du cahier IP « Civic tech, données et Demos ».

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid.

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