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La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le…
26 mai 2020
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le…
26 mai 2020
Données personnelles – Dispositif de visioconférence TIXEO proposé par la CNIL
Le dispositif de visioconférence TIXEO est un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 mai 2020
Données personnelles – Dispositif de visioconférence TIXEO proposé par la CNIL
Le dispositif de visioconférence TIXEO est un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
25 mai 2020
Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL
Certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle…
20 mai 2020
Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL
Certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL rappelle…
20 mai 2020
L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
19 mai 2020
L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
19 mai 2020
Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL
Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des…
18 mai 2020
Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de ...
Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des…
18 mai 2020
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?
Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
18 mai 2020
Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?
Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
18 mai 2020
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 mai 2020
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi ...
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 mai 2020
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données qu'ils…
12 mai 2020
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données qu'ils…
12 mai 2020
Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e)s par ce type de dispositif, vous devez suivre…
12 mai 2020
Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e)s par ce type de dispositif, vous devez suivre…
12 mai 2020
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
11 mai 2020
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
11 mai 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 8 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 mai 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 8 mai 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 8 mai 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 mai 2020
Eight French regulators publish a working paper on their role and tools in the face of climate change
All energies must now be mobilised to respond to the COVID-19 epidemic and its human, economic and social consequences. The effects of the epidemic, which are currently manifesting themselves in a…
06 mai 2020
Eight French regulators publish a working paper on their role and tools in the face of climate change
All energies must now be mobilised to respond to the COVID-19 epidemic and its human, economic and social consequences. The effects of the epidemic, which are currently manifesting themselves in a…
06 mai 2020
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 mai 2020
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 mai 2020
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent…
05 mai 2020
Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux...
Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent…
05 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 mai 2020
La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les ...
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
01 mai 2020
Publication of the CNIL's opinion on the "StopCovid" mobile application project
In the context of the state of health emergency linked to the COVID-19 pandemic, and more particularly the overall "lockdown-lifting" strategy, the CNIL was consulted by the Secretary of State for…
30 avril 2020
Publication of the CNIL's opinion on the "StopCovid" mobile application project
In the context of the state of health emergency linked to the COVID-19 pandemic, and more particularly the overall "lockdown-lifting" strategy, the CNIL was consulted by the Secretary of State for…
30 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 30 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
30 avril 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 avril 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 avril 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 avril 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 24 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 24 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le vendredi 24 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 23 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 avril 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 avril 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un ...
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 avril 2020
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 avril 2020
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 20 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 20 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 avril 2020