Avis


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Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL

Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité...
23 janvier 2017

Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL

La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras ...
03 janvier 2017

Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL

La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par ...
14 juin 2016

[Communiqué G29] Publication de l’avis du G29 sur l’accord Privacy Shield

A la suite de la publication par la Commission Européenne de son projet de décision ...
13 avril 2016

Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL

L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la ...
17 décembre 2015