Avis


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Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données sur les plateformes en ligne

La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour ...
30 septembre 2019

Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL

Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité...
23 janvier 2017

Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL

La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras ...
03 janvier 2017

Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL

La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par ...
14 juin 2016

[Communiqué G29] Publication de l’avis du G29 sur l’accord Privacy Shield

A la suite de la publication par la Commission Européenne de son projet de décision ...
13 avril 2016