Avis


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Intelligence artificielle - IA

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ...
08 juillet 2021

La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non ...
07 juillet 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire ...
08 juin 2021

La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre la COVID-19

Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et...
03 juin 2021

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des ...
12 mai 2021

L’avis de la CNIL sur le projet de décret instituant une télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote

Un décret en Conseil d’État, publié le 11 mars 2021, modifie le Code électoral sur le vote par...
08 avril 2021