Avis


37 résultats

La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental

La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
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  • #Contrôle parental
31 juillet 2023

La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental

La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
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31 juillet 2023

Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
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21 septembre 2022

Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
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21 septembre 2022

La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »

Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
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05 août 2022

La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »

Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
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05 août 2022

Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques

Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
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01 août 2022

Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas...

Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
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01 août 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
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04 juillet 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
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04 juillet 2022

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
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08 décembre 2021

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
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08 décembre 2021