Avis


33 résultats

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant ...
14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son ...
09 août 2021
Intelligence artificielle - IA

Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen

Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ...
08 juillet 2021

La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non ...
07 juillet 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire ...
08 juin 2021

La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre la COVID-19

Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et...
03 juin 2021