Listes

Décision DR-2012-074 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude IMAGE - index de risque métabolique à l’occasion de la gestation - portant sur le suivi d’une cohorte au cours du diabète gestationnel. (Demande d’autorisation n° 911439)

Délibération n° 2013-064 du 7 mars 2013 autorisant l’Institut National de Veille Sanitaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux expositions aux facteurs de stress et à l’impact psychosocial du tremblement de terre de Tohoku (Nord est du Japon)

Délibération n° 2016-347 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (demande d'avis n° 2001108)

Décision DF-2017-2601 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance pour la gestion de certains voyages professionnels (demande d’autorisation n°1751610v1)

Décision DF-2014-374 autorisant la société MIZUHO CORPORATE BANK LTD PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des carrières et des talents, de gestion des procédures disciplinaires, de gestion du recrutement et de tenue d’un annuaire du personnel (demande d’autorisation n°1766395)

Décision DR-2017-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE -AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence, les caractéristiques et facteurs de risques des troubles neurocognitifs chez les 55-70 ans, étude exposés ( personnes vivant avec le VIH) - non exposés (participants de CONSTANCES) . (Demande d’autorisation n° 916621)