Listes

Délibération n°2011-025 du 20 Janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Metz de deux traitements de données à caractère personnel relatifs aux logements vacants et à un système d’alerte à la population et leur interconnexion à un système d’information géographique. (Autorisations n°1469136-1471578- 316760)

Décision DF-2013-195 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644961)

Délibération n°2010-450 du 2 Décembre 2010 portant autorisation de mise en œuvre par la mairie de Le Blanc Mesnil d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de plainte en matière de santé, salubrité publique.

Décision DF-2016-1112 autorisant la société VERISIGN SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de bulletins d'information aux utilisateurs en vue d’organisation de jeux concours, de loterie ou de toute opération promotionnelle (demande d’autorisation n°1918570v0)

Décision DF-2014-529 autorisant la société JONES DAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le traitement de données à des fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1782826)

Délibération n° 2018-034 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DR-2011-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée POST-NEPHRUTIX (Demande d’autorisation n°910426)