Listes

Décision DT-2022-014 autorisant L’ASSOCIATION OBSERVEUR à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Canopée ». (Demande d’autorisation n° 2225387)

Décision DF-2015-555 autorisant la société SIRUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858052)

Délibération n° 2013-006 du 10 janvier 2013 autorisant l’Institut Fédératif du Cancer de Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des cancers en Franche-Comté

Délibération n° 2014-467 du 20 novembre 2014 autorisant le Crédit Agricole du Languedoc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2014-793 autorisant la société JOHN DEERE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1801471)