Listes
DECISION n°DF-2017-845 du
Décision DF-2017-845 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’enquêtes sur la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2017567)
DECISION n°DF-2017-845 du
Décision DF-2017-845 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d…
DECISION n°DF-2016-631 du
Décision DF-2016-631 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640334v2)
DECISION n°DF-2016-631 du
Décision DF-2016-631 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…
DECISION n°DF-2013-077 du
Décision DF-2013-077 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’organisation intra-groupe. (Demande d’autorisation n°1629257)
DECISION n°DF-2013-077 du
Décision DF-2013-077 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-063 du
Décision DF-2017-63 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983821)
DECISION n°DF-2017-063 du
Décision DF-2017-63 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
HP Inc.
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2015
HP Inc.
DECISION n°DR-2014-160 du
Décision DR-2014-160 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête régionale d’imprégnation saturnine des enfants de 1 à 6 ans en Guyane, dénommée GuyaPlomb (Demande d’autorisation n° 913603)
DECISION n°DR-2014-160 du
Décision DR-2014-160 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête…