Listes
DECISION n°DR-2018-221 du
Décision DR-2018-221 autorisant la société WILSON THERAPEUTICS AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité du WTX101 administré pendant 48 semaines, par rapport au traitement standard, chez des patients atteints de la maladie de Wilson. (Demande d’autorisation n° 918276)
DECISION n°DR-2018-221 du
Décision DR-2018-221 autorisant la société WILSON THERAPEUTICS AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DR-2017-067 du
Décision DR-2017-067 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multimodale du tissu humain épileptique (acronyme TIPI).
DECISION n°DR-2017-067 du
Décision DR-2017-067 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2011-137 du
Décision DF-2011- 137 autorisant la société PLASLAB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les sociétés du groupe CORNING aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe CORNING (Demande d’autorisation n°1485315)
DECISION n°DF-2011-137 du
Décision DF-2011- 137 autorisant la société PLASLAB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont…
Thales
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2023
Thales
DECISION n°DF-2011-497 du
Décision DF-2011-497 autorisant la société TECH MECA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative et financière de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1516494).
DECISION n°DF-2011-497 du
Décision DF-2011-497 autorisant la société TECH MECA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de…