Listes

Délibération n°2009-132 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTRAN MEDITERRANEE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336670)

Décision DF-2017-2202 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075085)

Décision DR-2016-161 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création et la validation d’un score prédictif de l’origine ischémique d’une diplopie transitoire (Demande d’autorisation n° 915548)

Délibération n° 2014-080 du 13 mars 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone. (Demande d’autorisation n° 1670541)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société COMPAGNIE IBM FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.